Recherches ALPR Flock : un juge impose parfois un mandat

Un juge fédéral de l'Oklahoma a écarté des preuves recueillies grâce aux caméras de lecture automatique de plaques d'immatriculation (ALPR) de Flock dans une affaire de trafic de méthamphétamine. Selon des juristes, cette décision montre plus clairement que toute autre jusqu'ici comment l'arrêt rendu en juin par la Cour suprême sur le géorepérage, connu sous le nom de Chatrie, redessine les litiges sur les preuves numériques.

La juge Sara Hill a estimé le 1er octobre qu'un shérif adjoint s'était appuyé à tort sur les données de Flock pour monter un dossier contre Melisa Kyle. D'après les experts, c'est l'une des premières fois qu'un juge fédéral considère que la consultation par la police de données ALPR historiques peut violer le quatrième amendement, la disposition de la Constitution américaine qui protège contre les perquisitions et saisies abusives.

La décision ne fait pas jurisprudence contraignante. Elle rompt toutefois avec une longue série de décisions de justice selon lesquelles les recherches ALPR sans mandat sont acceptables, puisque les caméras ne suivent pas chaque déplacement d'une personne minute par minute.

D'un simple contrôle routier à un mois d'historique de déplacements

En mai 2026, le shérif adjoint du comté de Tulsa Freddie Alaniz voit la voiture de Kyle changer de file sans clignotant. Le véhicule étant immatriculé en Californie, il interroge la base de données nationale de Flock et découvre que Kyle a beaucoup voyagé au cours du mois précédent.

Il l'arrête alors, lance d'autres recherches dans Flock et l'interroge sur ses déplacements à partir des détections des caméras. La fouille de la voiture permet de découvrir une grande quantité de méthamphétamine.

Selon la décision de la juge Hill, l'adjoint a rapidement trouvé 50 détections distinctes de la voiture de Kyle dans plusieurs États sur environ un mois. La juge y voit une "perquisition sans mandat inconstitutionnelle" et un exemple de "surveillance de masse indiscriminée". La recherche Flock ayant été menée sans motif raisonnable, les preuves trouvées dans le véhicule ont été déclarées irrecevables.

Hill écrit que les recherches ALPR "ne visent pas un seul individu". Au contraire, le système "recueille en permanence des informations sur tous les véhicules qui passent devant n'importe quelle caméra connectée au réseau, et les met à la disposition des forces de l'ordre à la demande".

Elle reconnaît que les caméras Flock enregistrent la position de manière moins précise que les téléphones portables. Elle qualifie néanmoins la collecte de données ALPR de "surveillance persistante, de type coup de filet".

Pourquoi l'arrêt Chatrie compte ici

Dans l'affaire Chatrie v. United States, une majorité des juges de la Cour suprême a estimé que la consultation par la police des données de localisation historiques de téléphones portables détenues par des entreprises technologiques tierces est encadrée par le quatrième amendement. L'affaire portait sur des requêtes de géorepérage, par lesquelles la police, sans suspect, demande aux entreprises technologiques l'historique de localisation de toutes les personnes présentes à proximité d'une scène de crime.

Avant Chatrie, la Cour ne s'était plus prononcée sur les technologies policières modernes au regard du quatrième amendement depuis 2018. Dans cette affaire, Carpenter v. United States, les juges avaient estimé que la police a besoin d'un mandat pour utiliser les données de localisation des antennes relais afin de suivre un suspect précis.

Hill cite Chatrie à de nombreuses reprises. Les tribunaux considèrent depuis longtemps que les automobilistes sur la voie publique n'ont pas d'attente raisonnable en matière de vie privée, mais elle rejette cet argument pour le suivi à long terme. "Les téléphones portables se déplacent eux aussi dans des lieux publics où l'on peut vous voir à découvert", relève sa décision. Les ALPR deviennent "problématiques sur le plan constitutionnel", écrit-elle, lorsque la police "peut répertorier de façon indiscriminée et passive vos allées et venues sur une longue période, puis utiliser ces informations à n'importe quelle fin, quand bon lui semble".

Andrew Ferguson, professeur à la George Washington Law School, voit dans cette affaire "une conséquence directe de Chatrie". Selon lui, Hill "a choisi de considérer les ALPR comme un système de suivi capable de saisir l'ensemble des déplacements d'une personne, et pas seulement comme une caméra sophistiquée qui capte des chiffres et des lettres". Ferguson ajoute que c'est la première fois qu'un tribunal affirme que les recherches ALPR nécessitent un mandat dans certaines circonstances.

L'arrêt Chatrie apparaît déjà devant d'autres juridictions. En août, un juge fédéral du Mississippi s'en est servi pour déclarer que les relevés massifs de données d'antennes relais constituent des mandats généraux inconstitutionnels.

Flock riposte

Robert Frommer, de l'Institute for Justice, estime que les critères de Chatrie s'appliquent aux ALPR "à la perfection" et s'attend à ce que la décision de l'Oklahoma soit "la première d'une longue série". Son organisation poursuit la ville de Norfolk, en Virginie, au sujet de recherches Flock. Le juge chargé de ce dossier a estimé que les ALPR ne répondent pas au critère de "l'ensemble des déplacements", et l'affaire est désormais en appel.

Sidney Thaxter, de la National Association of Criminal Defense Lawyers, affirme que les réseaux ALPR "permettent à la police de retracer a posteriori nos allées et venues en appuyant sur quelques boutons". Tom Bowman, du Center for Democracy and Technology, soutient que le "modèle économique" des ALPR "repose précisément sur le type de suivi rétrospectif pour lequel la Cour suprême a dit qu'un mandat était nécessaire".

Un porte-parole de Flock a déclaré que la décision "va à l'encontre de l'écrasante majorité de la jurisprudence dans des affaires similaires à travers le pays" et que l'entreprise s'attend à ce qu'elle soit "contestée en appel et finalement infirmée". L'entreprise souligne que la décision se limite aux faits de l'espèce et n'empêche pas les services de continuer à utiliser la technologie. Les autorités de l'Oklahoma n'ont pas encore indiqué si elles feraient appel.

Pourquoi c'est important

Pour les lecteurs qui s'intéressent à la vie privée et à la sécurité, l'essentiel tient à la manière dont Hill décrit la technologie. Elle a traité Flock comme une base de données de suivi interrogeable, et non comme un ensemble de caméras en bord de route. Cela laisse penser que les tribunaux pourraient commencer à juger les outils de surveillance à l'aune des données qu'ils accumulent dans le temps plutôt que de ce qu'un seul capteur enregistre à un instant donné.

La décision s'inscrit dans une évolution plus large. Chatrie a déjà été invoqué contre les relevés massifs d'antennes relais, et les législateurs se penchent aussi sur ces caméras, avec des propositions de loi bipartisanes sur les ALPR désormais sur la table. Si davantage de juges suivent Hill, l'obligation de mandat pourrait rendre les consultations ALPR à long terme bien moins utiles à la police, comme l'ont souligné les experts.

Il est trop tôt pour parler de tournant. La décision n'est pas contraignante, d'autres tribunaux ont tranché dans l'autre sens et un appel reste possible. Il faudra surveiller l'issue de l'appel dans l'affaire de Norfolk et voir si une juridiction supérieure se saisit directement de la question des recherches ALPR.